Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Original: Español · Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Ce que nous conservons

Si vous disposez d’un compte Agreedum : vos nom et adresse e-mail, les méthodes de connexion que vous utilisez (Google, Microsoft ou un code à usage unique envoyé par e-mail) et l’adresse e-mail de chaque compte Google ou Microsoft que vous connectez, l’adresse IP et l’identifiant de navigateur enregistrés pour chacune de vos sessions de connexion, les organisations dont vous êtes membre et le contenu que votre organisation crée dans le produit : entrées du catalogue d’exigences, documents d’exigences fonctionnelles (FRD) et leurs pièces jointes, versions de référence et demandes de modification, commentaires sur des exigences précises (le texte du commentaire, son auteur, sa date et l’exigence concernée), registres d’approbation et le journal d’audit chaîné par hachage qui indique qui a fait quoi et quand.

Vous pouvez à tout moment, depuis votre page Compte, déconnecter un compte Google ou Microsoft connecté. Cela supprime l’enregistrement que nous conservons de ce compte, y compris son adresse e-mail ; la connexion au moyen d’un code à usage unique envoyé par e-mail continue de fonctionner.

Si vous ne créez jamais de compte mais êtes invité à examiner ou à approuver un élément : votre adresse e-mail et votre nom, la décision et tout commentaire que vous ajoutez, ainsi que l’adresse IP et l’identifiant de navigateur depuis lesquels la décision a été prise, conservés à titre de preuve avec le registre d’approbation.

Si votre lien d’examen vous permet de commenter, nous conservons également chaque commentaire que vous publiez sur une exigence précise : son texte, votre nom (ou votre adresse e-mail, si nous ne disposons pas de votre nom), le moment de sa publication et l’exigence concernée. Ces commentaires sont partagés avec le prestataire et avec les autres examinateurs de la même version du document ou de la même demande de modification, et ils sont conservés que vous enregistriez une décision ou non.

Si votre lien d’examen a expiré et que vous en demandez un nouveau, nous enregistrons le moment de la demande et en informons le prestataire — la personne qui vous a envoyé le lien ou, si celle-ci ne fait plus partie de l’équipe du prestataire, les propriétaires du compte du prestataire — par e-mail et dans le produit, avec votre nom et votre adresse e-mail.

Si un prestataire vous ajoute comme contact de l’un de ses clients, nous conservons le nom, l’adresse e-mail et la fonction que le prestataire a saisis ; si vous acceptez une demande de liaison de ce client à votre organisation Agreedum, nous conservons également l’organisation et le compte avec lesquels vous l’avez acceptée, afin que vos collègues soient reconnus sans que la question leur soit posée à nouveau.

Où se trouvent vos données

Les données des clients sont stockées dans la région UE : notre base de données gérée et notre stockage d’objets fonctionnent dans un centre de données situé dans l’UE (eu-west-1). Nous ne répliquons pas le contenu des clients en dehors de l’UE.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un nombre restreint de sous-traitants pour fournir le service : un fournisseur de bases de données Postgres gérées et un fournisseur de stockage d’objets, tous deux hébergés dans l’UE ; un fournisseur d’hébergement et de calcul qui exécute l’application elle-même et génère chaque page et chaque export, ses fonctions étant fixées dans l’UE (Dublin) ; un fournisseur d’e-mail, utilisé pour envoyer les codes de connexion à usage unique, les notifications et les liens de pages que vous nous demandez de vous envoyer par e-mail ; et Stripe, utilisé uniquement pour traiter le paiement des plans en libre-service. Stripe traite directement les données de votre carte : nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.

Conservation et suppression

Vous pouvez à tout moment, depuis le produit lui-même, exporter n’importe quel document au format PDF ou Word et, sur les plans qui incluent cette fonctionnalité, générer un dossier de preuves complet.

La suppression d’une organisation se déroule en deux étapes. Un membre du personnel marque d’abord l’organisation pour suppression, ce qui ouvre un délai de grâce (30 jours par défaut) pendant lequel la suppression peut encore être annulée, sauf si une obligation d’effacement vérifiée (par exemple au titre de votre accord de traitement des données) est consignée dans la demande, auquel cas la suppression définitive peut intervenir plus tôt. À l’issue du délai de grâce (ou après cette vérification), la suppression définitive requiert la validation de deux membres du personnel distincts (« quatre yeux ») et anonymise l’entrée de l’organisation dans nos systèmes, en produisant un certificat qui permet de détecter toute altération et consigne que la suppression a eu lieu.

L’anonymisation de l’organisation n’efface pas tout. Les versions de documents ayant fait l’objet d’une décision, les approbations, les versions de référence, les pièces jointes et les commentaires sur les exigences sont conservés : les règles de notre base de données en interdisent la suppression. Le journal d’audit et les enregistrements des examinateurs sont également conservés, mais pour une autre raison : le processus de suppression ne les supprime pas. Une fois supprimées toutes les voies d’accès à l’organisation (adhésions, invitations et liens d’examen), plus rien de tout cela n’est accessible par le produit. Il n’existe à ce jour aucune durée de conservation fixe pour ces données résiduelles. Les données personnelles intégrées à votre propre contenu — par exemple un nom mentionné dans le texte d’une exigence ou dans un fichier que vous avez téléversé — font partie de ce contenu et n’en sont pas retirées séparément. Si un contenu comportant des données personnelles doit être supprimé, cela doit être fait avant la suppression de l’organisation.

Vos droits et comment nous contacter

Pour savoir quelles données nous détenons à votre sujet, demander une rectification ou demander la suppression de votre organisation, écrivez-nous au moyen du formulaire de contact de ce site. Nous répondons généralement sous quelques jours ouvrés.

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.